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Raphaël Béra, Associé, SJ Berwin

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Le Monde du Droit a rencontré Raphaël Béra qui vient d'être nommé Associé du cabinet SJ Berwin.

Pouvez-vous nous présenter votre parcours ?

J'ai rejoint l'équipe fiscale de SJ Berwin il y a quatre ans en tant que collaborateur senior. Depuis lors, j'ai été impliqué dans l'ensemble des domaines d'intervention de ce département (fiscalité des entreprises, structuration de fonds, fusions-acquisitions, immobilier...).

Auparavant, j'avais exercé chez Cleary Gottlieb (New York puis Paris) durant cinq ans, avec une activité de fiscaliste généraliste.

Selon vous qu’est-ce qui a présidé à votre cooptation ?

L'équipe fiscale a toujours été une composante essentielle du bureau parisien de SJ Berwin dès sa création en 2001 par George Pinkham et Sylvie Vansteenkiste.  
Les aspectsde structuration fiscale revêtent en effet une grande importance dans les domaines du private equity (structuration de fonds d'investissements, fusions-acquisitions / LBO...) et de l'immobilier où le cabinet a une position de leader.

La croissance de notre équipe, que reflète ma nomination,vise à répondre aux besoins de nos clients, en vue de leur fournir un service optimal dans le domaine de la fiscalité.  Notre équipe fonctionne de manière collective et intégrée avec une taille actuelle de 3 associés et 6 collaborateurs.

Quels sont vos domaines d’intervention ?

Nous avons une activité de fiscalistes généralistes, avec une forte composantede fiscalité transactionnelle comprise dans un sens large : fusions-acquisitions, structuration de fonds d'investissements, immobilier.

Notre inverventionporte fréquemment sur des opérations transfrontalières, pour lesquels nous pouvons facilement mobiliser notre réseau de bureaux étrangers (voire le cas échéant nos correspondants locaux habituels).

Nous avons également une activité de fiscalité patrimoniale, en particulier pourdes non-résidents acquérant des actifs français.

Enfin, nous assistons nos clients dans le cadre de contrôles ou de contentieux fiscaux liés à l'ensemble des domaines précités.

Quelles sont les actualités marquantes de ces dernières semaines dans ces secteurs d'activité ?

La structuration des opérations defusions-acquisitions et de financement a été affectée par la modification des règles sur la sous-capitalisation à la fin de l'année dernière. Ces nouvelles règles peuvent rendre plus difficile la déduction des intérêts sur la dette bancaire lorsque celle-ci est garantie par une entreprise liée à l'emprunteur. Les praticiens ont été amenés à prendre en compte ces contraintes additionnelles, notamment dans la structuration des opérations de LBO effectuées récemment. Mais il est encore trop tôt pour que se dégage une pratique de marché en la matière. En tout état de cause, le nouveau dispositif appelle de nombreuses précisions.Il faut espérer que l'instruction fiscale sur le sujet, attendue prochainement, permettra de répondre à ces interrogations.

Par ailleurs, le projet de loi sur la fiscalité du patrimoine vient d'être  présenté en Conseil des Ministres.  Outre la réforme de l'ISF,  il comprend des  dispositions qui auront un impact sur la structuration des investissements transfrontaliers des personnes physiques, notamment dans le domaine immobilier ou en cas de détention d'actifs par le biais de trusts.

Qui conseillez-vous ?

Une clientèle de fonds d'investissements et d'entreprises françaises et étrangères, ainsi que certaines personnes physiques (notamment des non-résidents investissant en France).

Quelles sont vos priorités pour votre département ?

Continuer à fournir un conseil approfondi, innovant et à forte valeur ajoutée pour la structuration fiscale des opérations et de l'activité de nos clients.