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David Faye, Responsable Juridique et Fraude, 2xmoinscher.com

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David Faye - Responsable Juridique et Fraude - 2xmoinscher.comLe Monde du Droit a rencontré David Faye, Responsable Juridique et Fraude, 2xmoinscher.com.

Pouvez-vous nous décrire votre parcours ?

Mon parcours peut paraître quelque peu atypique puisque, initialement titulaire d'un premier cycle en informatique, mordu d'internet et m'intéressant de près aux relations entre les nouvelles technologies et le droit, j'ai par la suite décidé d'approfondir ces sujets. Je suis donc également diplômé d'un Master professionnel en droit des affaires et d'un Magistère en droit des techniques de l'information et de la communication. Cette double compétence me permet, au sein d'une entreprise d'e-commerce, de maîtriser les aspects réglementaires de son activité tout en en comprenant les aspects techniques.

J'ai débuté ma carrière en rejoignant en 2005 l'équipe de 2xmoinscher.com, qui après dix années d'existence est reconnu comme étant l'un des leaders de la mise en relation des internautes pour l'achat et la vente sécurisés de biens sur internet. Mon poste a évolué avec le site et le développement du e-commerce. Je suis aujourd'hui le Responsable Juridique et Fraude de 2xmoinscher.com (Trokers SA), qui appartient depuis 2006 au Groupe 3 Suisses International.

Comment s'organise votre direction juridique ?

Je gère les différentes problématiques d'ordre juridique survenant dans le cadre de l'activité de la société et du site 2xmoinscher.com. A cette fin, je suis rattaché hiérarchiquement à notre Directeur Général sur un plan opérationnel et à la Directrice Juridique du Groupe 3 Suisses International sur un plan fonctionnel.

Je suis responsable de la conduite de la lutte contre la fraude, et j'encadre dans cette mission une équipe de deux collaborateurs chargés de ces sujets, dont je pilote le travail au quotidien. Je suis également le Référent Informatique et Libertés de 2xmoinscher.com auprès du Correspondant Informatique et Libertés commun aux différentes filiales du Groupe 3 Suisses International. Enfin, je suis membre depuis 2008 du Comité de Direction de la société, ce qui me permet d'avoir connaissance en amont de chaque nouvel axe de développement envisagé pour 2xmoinscher.com et de pouvoir apporter la réflexion juridique appropriée.

Travaillant avant tout sur des sujets propres à 2xmoinscher.com, je profite des larges synergies existant avec notre maison mère. La Direction Juridique du Groupe 3 Suisses International rassemble en effet des juristes spécialisés dans différents domaines, tels que le droit des sociétés ou le droit fiscal, experts sur lesquels je n'hésite pas à m'appuyer.

Quelles problématiques traitez-vous ?

Je partage mon temps entre trois types d'activités distinctes. La première est très classique pour un juriste d'entreprise puisqu'il s'agit d'assurer le quotidien juridique : je joue ainsi un rôle de conseil et de soutien juridique aux différents services via l'apport de réponses à des demandes ciblées ponctuelles, la rédaction de contrats, la validation des supports de communication, la gestion et le suivi des dossiers contentieux. J'assure également des missions touchant à la propriété intellectuelle ainsi qu'à l'encadrement de l'activité au regard des problématiques « informatique et libertés ». Mes deux autres activités concernent des problématiques nettement plus spécifiques à notre activité, à savoir la lutte anti-contrefaçon et la gestion des fraudes aux moyens de paiement.

Qu'en est-il de l'encadrement juridique des offres de vente déposées sur votre site ?

Je suis en charge de l'encadrement juridique des offres de vente déposées par les vendeurs sur le site et des transactions qui y sont effectuées, afin de préserver la confiance que les internautes portent à notre site. Il s'agit principalement de sujets relatifs à la lutte contre de potentielles atteintes, par les utilisateurs de notre service, à des droits de tiers, au premier rang desquelles la contrefaçon.

La vente de contrefaçon est naturellement totalement interdite sur notre site. Nous luttons au quotidien pour empêcher que des escrocs tentent de proposer des produits contrefaisants sur 2xmoinscher.com. C'est la raison pour laquelle je me suis attaché à élaborer et coordonner la politique anti-contrefaçon de la société, laquelle s'articule – schématiquement – autour de trois axes.

Le premier axe repose sur des actions d'information et de sensibilisation de nos utilisateurs sur le sujet de la contrefaçon. Le second est relatif à la surveillance des annonces publiées et du comportement des vendeurs afin de détecter et éliminer les annonces litigieuses avant que la vente n'ait lieu. Enfin, le dernier concerne le traitement des ventes d'objets contrefaisants qui ont pu avoir lieu malgré notre vigilance.

Pour ce faire, je m'appuie sur les expertises internes mais aussi et surtout sur une étroite coopération avec les titulaires de droits, leurs organisations représentatives et les autorités. Symbole fort de cet engagement, 2xmoinscher.com est à ce jour l'une des deux plateformes signataires de la Charte de lutte contre la contrefaçon sur internet du 16 décembre 2009, élaborée sous l'égide des pouvoirs publics et réunissant des plateformes de commerce électronique et des titulaires de droits de propriété intellectuelle afin de protéger le consommateur sur internet de la contrefaçon, l'autre signataire étant PriceMinister.

Et la lutte contre la fraude ?

Je suis responsable de la conduite des actions internes de lutte contre la fraude aux moyens de paiement, sujet fort sensible pour le commerce électronique et qui se trouve au carrefour du financier et du juridique. Je dois en pratique trouver le point d'équilibre entre restreindre tant que faire se peut le préjudice financier que nous pouvons subir du fait d'agissements frauduleux et décourager les honnêtes clients à faire des achats sur le site du fait de procédures de sécurité trop strictes.

En amont, il s'agit de définir un ensemble de procédures destinées à réduire les risques, notamment en matière de fraude à la carte bancaire, via la mise en place et l'utilisation d'outils d'alertes sur des comportements suspects et l'authentification des comptes de nos clients. On retrouve ici une logique proche de celle mise en œuvre dans le second axe de la lutte contre la contrefaçon.

En aval, nos actions consistent à identifier les auteurs de ces infractions et à conduire les procédures de recouvrement appropriées en vue d'obtenir le remboursement de notre préjudice. Cela se fait sous forme de démarches à l'amiable ou via la voie judiciaire, laquelle nous a déjà permis d'obtenir plusieurs dizaines de décisions de justice en notre faveur.

J'observe que les dossiers de fraude aux moyens de paiement ont tendance à se complexifier et les fraudeurs à se professionnaliser. La spécificité de notre modèle d'intermédiaire tiers de confiance dans des activités d'achat-vente nous confronte à des montages compliqués et singuliers. Par exemple, des fraudeurs vont s'essayer à créer de faux comptes de vendeurs et d'acheteurs et à passer de fausses transactions entre ces comptes à l'aide de cartes bancaires ne leur appartenant pas en vue de récupérer de l'argent. Les fraudeurs, on le voit, ne manquent pas d'imagination !

Qu'est-ce qui vous passionne dans votre métier ?

Le métier de 2xmoinscher.com recouvre les différentes facettes de l'activité e-commerce.

Comme toute société ayant une activité sur internet, 2xmoinscher.com attache une grande importance à la défense de ses droits de propriété intellectuelle, incluant la lutte contre le cybersquatting.

Nous sommes confrontés aux problématiques de lutte contre la fraude aux moyens de paiement, de droit du commerce électronique et de droit de la concurrence. Tous les e-commerçants rencontrent ces questions et nous y réfléchissons ensemble au sein de la Commission des Affaires Juridiques de la Fevad.

Mais les particularités de notre métier font que j'interviens au-delà de ces sujets – déjà très riches –, et que je suis aussi devenu spécialiste des questions découlant de l'exploitation d'une place de marché sur internet, dont je vous ai donné quelques exemples précédemment.

Tous ces éléments, leur vitalité et leur polymorphisme contribuent à rendre mon travail quotidien fort peu ordinaire pour un juriste et ô combien passionnant !

 

Propos recueillis par Arnaud DUMOURIER