UE : contrats dérivés de gré à gré conclus en lien avec certaines titrisations à des fins de couverture

Affaires internationales
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le règlement délégué 2020/448 du 17 décembre 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 27 mars 2020, modifie le règlement délégué 2016/2251 afin de préciser le traitement applicable aux contrats dérivés de gré à gré conclus en lien avec certaines titrisations simples, transparentes et standardisées à des fins de couverture.© LegalNews 2020Références- Règlement délégué (UE) 2020/448 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/2251 afin de préciser le traitement applicable aux contrats dérivés de gré à gré conclus en lien avec certaines titrisations simples, transparentes et standardisées à des fins de couverture - Cliquer ici - Règlement délégué (UE) 2016/2251 de la Commission du 4 octobre 2016 complétant le règlement (UE) (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne