Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : ordonnance

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Publication au JO d'une ordonnance renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

L'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) a été présentée en Conseil des ministres le 12 février 2020 et publiée le lendemain au Journal officiel. Prise sur le fondement de l’article 203 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte), cette ordonnance prévoit notamment les mesures de transposition de la directive UE (2018/843) du 30 mai 2018, dite "5ème directive anti-blanchiment". Aux fins de consolider le cadre national de lutte contre les flux financiers illicites, cette ordonnance :- (...)

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