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France / Arabie saoudite : prorogation de la CDI

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Une actualité du 22 janvier 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, par un échange de lettres signées les 11 juin 2018 et 10 décembre 2018, la France et l'Arabie saoudite ont décidé de proroger pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2019 la convention franco-saoudienne du 18 février 1982 en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu et sur les successions.© LegalNews 2020Références- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 22 janvier 2020, ”22/01/2020 : INT - Prorogation de la convention fiscale entre la France et l'Arabie saoudite (décret n° 2019-1224 du 25 novembre 2019)" - Cliquer ici - Décret n° 2019-1224 du 25 novembre 2019 portant publication de l'accord sous forme (...)

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