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Système de Madrid : nouveau règlement pour l’enregistrement international des marques

Affaires internationales
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Présentation du règlement d’exécution du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques qui ²entre en vigueur le 1er février 2020.

Dans son avis n° 1/2020 du 10 janvier 2020, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé que des modifications ont été apportées au règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement (règlement d’exécution commun). Dès le 1er février 2020, il devient le règlement d’exécution du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (règlement d’exécution du Protocole). Il convient de mentionner en particulier la modification de la (...)

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