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CEDH : publication sur internet d'une décision de justice relative à une adoption et non-anonymisée

Affaires internationales
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La publication, sur le site Internet de la cour régionale, des informations portant sur le secret de l’adoption des enfants des requérants a été opérée en violation de la législation nationale.

Des ressortissants russes, après avoir adopté deux enfants, ont fait changer les noms de ces derniers afin de préserver leur anonymat. Les enfants ont été scolarisés dans une autre école maternelle, où la directrice a divulgué le secret de l’adoption des enfants au personnel de l’établissement. Par conséquent, ces ressortissants ont introduit une demande de dédommagement et ont obtenu gain de cause en novembre 2014.Toutefois, l’arrêt de la cour régionale fut publié sur son site, sans que l’identité des requérants ne soit dissimulée. En avril 2016, le texte fut retiré des sites publics et le (...)

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