Gobelet de café chaud renversé dans un avion : la CJUE retient la responsabilité du transporteur

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La responsabilité d’une compagnie aérienne pour les brûlures causées par du café chaud qui s’est renversé lors d’un vol pour des raisons inconnues ne présuppose pas qu’un risque inhérent au vol s’est réalisé.

Une passagère a demande des dommages et intérêts à une compagnie aérienne autrichienne en raison des brûlures qu’elle a subies lorsque, lors d’un vol, le café chaud qui avait été servi à son père et posé sur la tablette pliante de celui-ci s’est renversé pour des raisons inconnues. La compagnie aérienne a fait valoir qu’elle n’en était pas responsable, puisqu’il ne s’agissait pas d’un accident au sens de la convention de Montréal, qui exigerait qu’un risque inhérent au vol se réalise : il n'avait pu être établi en l'espèce si le gobelet de café s’est (...)

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