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CEDH : impartialité d’un juge suite à une querelle avec un avocat

Affaires internationales
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Le fait que le juge, qui a eu une altercation avec un avocat, cumule les fonctions de procureur et de juge dans la procédure pour outrage à magistrat dirigée contre cet avocat et l’absence de voies de recours pour contester cet outrage violent l’article 6 § 1 de la CESDH.

Un avocat alléguait qu’une altercation s’était produite entre un juge et lui au cours d’une audience et disait craindre d’être victime, avec son client, d’un manque d’impartialité dela part de ce magistrat pour cette raison.Le magistrat, quant à lui, affirmait qu’il s’était borné à assurer la police de l’audience face au comportement perturbateur de l’avocat. L'avocat a saisi en vain les juridictions internes pour contester sa condamnation pour outrage à magistrat et dénoncer le manque d’impartialité de ce (...)

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