UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Système de Madrid : entrée en vigueur de la version 2020 de la 11ème édition de la Classification de Nice

Affaires internationales
Outils
TAILLE DU TEXTE

L'OMPI présente la nouvelle version de la onzième édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, dite classification de Nice.

Le 17 octobre 2019, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé qu'une nouvelle version de la onzième édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques (“classification de Nice”) entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Le Bureau international de l’OMPI appliquera la version 2019 de la onzième édition de la classification de Nice à :- toute demande d’enregistrement international reçue par l’Office d’origine le 1er janvier 2020 ou après cette date ;- toute demande d’enregistrement international reçue par le Bureau (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne