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CJUE : remise en cause des pensions de retraites des travailleurs espagnols à temps partiel au regard de l’égalité femmes-hommes

Affaires internationales
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La réglementation espagnole sur le calcul des pensions de retraite des travailleurs à temps partiel est contraire au droit de l’Union si elle s’avère être particulièrement désavantageuse à l’égard des travailleurs féminins.

La Cour supérieure de justice de Castille-et-León, en Espagne, a décidé de poser à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) des questions préjudicielles. Elle cherche à savoir, notamment, si la réglementation espagnole sur le calcul des pensions de retraite des travailleurs à temps partiel est contraire à la directive 79/7/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, relative à la mise en œuvre progressive du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale. En l’espèce, une justiciable espagnole a contesté le calcul de la (...)

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