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UE : publication des directives relatives droit d'auteur et aux droits voisins dans le marché unique numérique

Affaires internationales
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Publication au JOUE de deux directives relatives au droit d'auteur et aux droits voisins dans le marché unique numérique.

Deux directives du 17 avril 2019, relatives au droit d'auteur et aux droits voisins dans le marché unique numérique, ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne du 17 mai 2019. La directive 2019/789 établit des règles visant à améliorer l'accès transfrontière à un plus grand nombre de programmes de télévision et de radio, en facilitant l'acquisition de droits pour la fourniture de services en ligne qui sont accessoires à la diffusion de certains types de programmes de télévision et de radio, et pour la retransmission de programmes de télévision et de radio. Elle établit également des règles pour la transmission de programmes de télévision et de radio au moyen du (...)

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