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CEDH : impossibilité pour un détenu d’assister à l’enterrement de son frère

Affaires internationales
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Lorsqu’une personne est placée en détention provisoire et qu’elle souhaite assister aux obsèques de son frère, il convient, pour les autorités nationales, de procéder à un examen individuel et circonstancié de cette demande et d'établir une mise en balance des intérêts en jeu : d'une part, le droit de l’intéressé au respect de sa vie privée et familiale et, d'autre part, les impératifs liés à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales.

Un ressortissant bulgare résidait à Sofia.Il fut arrêté et placé en détention provisoire pour des faits de vol, puis renvoyé en jugement.Il fut informé du décès de son frère et a immédiatement saisit le tribunal pour demander l’autorisation d’assister aux obsèques.Lors d’une audience, le tribunal autorisa tout d’abord le (...)

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