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Réforme de la procédure disciplinaire mise en œuvre par l'AFLD

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Publication au JORF d'un décret portant sur la réforme de la procédure disciplinaire mise en œuvre par l'Agence française de lutte contre le dopage.

Publié au Journal officiel du 11 mai 2019, le décret n° 2019-432 du 9 mai 2019 tire les conséquences des nouvelles procédures issues de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage. Il modifie les dispositions de la partie réglementaire du code du sport qui régissent le suivi médical des sportifs et le régime des autorisations à des fins thérapeutiques.© LegalNews 2019Références- Décret n° 2019-432 du 9 mai 2019 portant application de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative (...)

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