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AMF / China Securities Regulatory Commission (CSRC) : accord de coopération en matière d'innovation dans le secteur financier

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Le protocole d'accord entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la China Securities Regulatory Commission (CSRC) concernant la coopération en matière d'innovation dans le secteur financier a été publié au Journal officiel du 14 avril 2019. Il entre en vigueur à sa date de signature, soit le 25 mars 2019.© LegalNews 2019Références- Protocole d'accord entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la China Securities Regulatory Commission (CSRC) concernant la coopération en matière d'innovation dans le secteur financier - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2019, n° 0089, 14 avril - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit international - Finance internationale - Droit financier - Accord de coopération - Autorité des marchés financiers - AMF - China Securities Regulatory Commission - CSRC (...)

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