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CJUE : traitement des déchets potentiellement dangereux

Affaires internationales
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Le détenteur d’un déchet potentiellement dangereux doit procéder à des analyses pour vérifier s'ils l'est ou non. Dans le doute, suivant le principe de précaution, quand on ne peut pas déterminer s'il y a présence de substances dangereuses ou non dans ce déchet, ce dernier doit être classé en tant que déchet dangereux.

La Corte suprema di cassazione (Cour de cassation, Italie) a introduit des demandes de décision préjudicielle dans le cadre de procédures pénales engagées pour des infractions concernant, notamment, un trafic illicite de déchets. Dans un arrêt du 21 mars 2019, la Cour de justice de l'Union européenne estime que les textes européens doivent être interprétées en ce sens que le détenteur d’un déchet susceptible d’être classé soit sous des codes correspondant à des déchets (...)

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