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CJUE : retard de vol causé par l’endommagement d’un pneumatique par un objet étranger présent sur la piste

Affaires internationales
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Pour s'exonérer de son obligation d’indemnisation des passagers pour un retard de vol de 3h ou plus dans le cas de l’endommagement d’un pneumatique d’un aéronef par un objet étranger se trouvant sur la piste de l'aéroport, le transporteur aérien doit être en mesure de prouver qu'il a mis en œuvre tous les moyens dont il dispose pour limiter le retard.

Un voyageur allemand a effectué, via une compagnie aérienne allemande, un vol Dublin (Irlande) - Düsseldorf (Allemagne). Ce vol a été effectué avec un retard à l’arrivée de 3h28. La compagnie a refusé de faire droit à la demande d’indemnisation du passager au motif que le retard du vol concerné était dû à l’endommagement d’un pneumatique d’un aéronef par une vis se trouvant sur la piste de décollage ou d’atterrissage, circonstance (...)

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