Belgique : la Cour constitutionnelle défend le secret professionnel des avocats dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux

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Si le secret professionnel a été reconnu par la Cour de justice des communautés européennes dans son arrêt du 26 juin 2007, certaines dispositions des directives relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme tendent à le remettre en cause. De nombreux barreaux européens s'insurgent contre ces textes. Le dernier en date : l'ordre des barreaux belges qui, avec le conseil des barreaux de l'UE, a saisi la Cour constitutionnelle d'une requête visant des dispositions légales belges qui, depuis 2004, obligent sous peine d'amende, les avocats à informer les autorités de faits ou de soupçons de blanchiment d'argent. La Cour constitutionnelle, le 23 janvier 2008, n'a annulé que des aspects secondaires de la législation en vigueur et a opté pour une réécriture en profondeur (...)

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