Une recommandation relative à la gestion des personnes accusées ou reconnues coupables d'infractions sexuelles a été adoptée par le Conseil de l'Europe

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Le 20 septembre 2021, le Conseil de l'Europe a publié une recommandation présentant de nouvelles lignes directrices concernant l'évaluation, la gestion et la réinsertion des personnes accusées ou reconnues coupables d'infractions sexuelles.

Selon les statistiques pénales de l'institution européenne, 81 188 détenus au sein de 41 administrations pénitentiaires européennes purgeaient une peine pour infraction sexuelle, selon les données recueillies en 2020 – soit un total de 7,8%. C'est pourquoi le Conseil de l'Europe plaide pour une réinsertion « au cas par cas ».

Toujours dans le but d'aiguiller les autorités nationales dans une direction sensiblement cohérente et similaire, le Comité des Ministres tient pour objectif d'atténuer le risque de récidive. En ce sens, il recommande que l'évaluation des risques, les traitements et les programmes d'intervention soient adaptés individuellement aux personnes accusées ou reconnues coupables d'infractions sexuelles. De même que la réinsertion devrait être repensée par les services pénitentiaires, en fonction du risque qu'elles représentent. Concernant les interventions et traitement donc, le Conseil de l'Europe recommande de tenir compte des besoins particuliers de ces personnes.

Le Comité prévoit également de professionnaliser la prévention de la délinquance sexuelle et la réponse qui lui est apportée. En ce sens, il recommande une coopération entre acteurs d'infractions et professionnels, marqueur, selon lui, d'une réinsertion réussie.

Concernant la protection des personnes détenues, accusées ou reconnues coupables d'infractions sexuelles, le texte préconise une mise à disposition de telles mesures afin d'éviter qu'elles ne deviennent victimes d'autres détenus et pour renforcer leur motivation à changer.

Enfin, le Comité recommande aux législations des 47 Etats membres de réglementer le droit des victimes aux fins qu'elles reçoivent des informations concernant la libération des personnes reconnues coupables d'infractions sexuelles.

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