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AJ : l'unité de la profession a été entendue selon le CNB

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Réaction du CNB aux annonces de la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, lors de l'AGE du CNB du 4 octobre 2013.

Dans un communiqué du 8 octobre 2013, le Conseil national des barreaux (CNB) rappelle l'annonce par la ministre de la Justice Christiane Taubira, lors de l'AGE du CNB, de l'abandon du projet de diminution de l’indemnisation accordée aux avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle et de l’abandon de la taxation des cabinets d’avocats pour abonder le budget de l’aide juridictionnelle suite à la mobilisation des "avocats soutenus par les magistrats, la commission nationale consultative des droits de l'homme et 72 députés".

"L'unité de la profession pour défendre l'accès au droit des plus démunis a porté ses fruits. Pour autant, il ne s'agit que d'un retour au statu quo antérieur", indique le communiqué.

En outre, le CNB ajoute qu'il "portera ainsi auprès de la Chancellerie les propositions de réforme du financement de l'AJ qu'il a d'ores et déjà identifiées, et notamment la taxation des mutations et des actes juridiques".

Le communiqué précise que "Lundi 7 octobre 2013, le Président du CNB - reçu à la Chancellerie - a rappelé la mobilisation, l'unité et la détermination de la profession pour arrêter un calendrier de travail devant aboutir, début 2014, à une refonte totale du financement de l'AJ. La prochaine réunion avec le cabinet de la ministre aura lieu vendredi 11 octobre".

Enfin, le CNB prévient qu'il "veillera au respect de ce calendrier et se réserve d'appeler à de nouvelles actions de mobilisation d'envergure nationale si besoin était".