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Aide juridictionnelle : Christiane Taubira annonce le report de la mesure

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taubira discours_04102013La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a annoncé vendredi 4 octobre 2013, le report de la réduction de l'aide juridictionnelle qui avait provoqué un mouvement de grève des avocats dans une trentaine de barreaux. 

La garde des Sceaux était attendue, aujourd'hui, au Palais Brongniart par les avocats qui se rassemblaient dans le cadre de l'Assemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux et qui protestaient contre la réforme de l'aide juridictionnelle.

La Garde des Sceaux a donné satisfaction aux avocats et affirmé que la démodulation ne sera pas appliquée.
La ministre a indiqué qu'elle va présenter avec l'accord du Premier ministre, un amendement au projet de loi de finances 2014 "pour demander au Parlement d'annuler l'application de cette démodulation pour l'exercice budgétaire 2014".

"L'apparente augmentation du taux uniforme de l'unité de valeur aboutit en réalité à diminuer pour 157 barreaux sur 161, le montant de l'indemnisation", avait précisé Jean-Marie Burguburu, Président du Conseil national des barreaux.

Christiane Taubira précise qu'un travail de fond est engagé avec la profession pour trouver à terme "une solution durable au financement et à la gestion de l'aide juridictionnelle".

Le Barreau de Paris s'est félicité "de l'annonce faite ce jour par Madame la Garde des Sceaux de l'abandon de la démodulation de l'unité de valeur de l'aide juridictionnelle, ainsi que de l'abandon de l'inacceptable projet de taxer les cabinets d'avocats pour abonder le budget de l'AJ." et indique que "dès lundi prochain, il travaillera avec la Chancellerie afin de l'aider à rechercher d'autres sources de financement et servir l'intérêt des justiciables les plus fragiles".