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AJ : les syndicats ACE, CNA, FNUJA, et SAF appellent les avocats à une grève le 4 octobre

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Les syndicats ACE, CNA, FNUJA, et SAF appellent les avocats à une grève générale des audiences le 4 octobre 2013 pour protester contre l’indemnisation actuelle des avocats au titre de l’aide juridictionnelle.

Dans un communiqué du 28 septembre 2013, les syndicats ACE, CNA, FNUJA, et SAF appellent les avocats à une grève générale des audiences le 4 octobre 2013, date de l’Assemblée générale extraordinaire du Conseil national des Barreaux (CNB), réunie en présence de Christine Taubira, Garde des Sceaux. 
Ils invitent tous les avocats à s’inscrire à cette assemblée générale extraordinaire  pour témoigner, par leur présence, leur solidarité

Les syndicats précisent que "si les exigences légitimes de la profession ne sont pas entendues, le mouvement sera appelé à se prolonger et s’amplifier".

Selon eux, "depuis plusieurs mois, la profession d’avocats est visée par des mesures ou projets du gouvernement et du parlement, qui sont autant d’attaques ou d’affronts" (’interdiction du cumul entre la fonction de parlementaire et la profession d’avocat, action de groupe réservée aux seules associations de consommateurs agréées, disqualification des avocats dans le cadre des Plans de Sauvegarde de l’Emploi, assimilation des avocats à des complices de fraude fiscale, projet de faire financer l’aide juridictionnelle par les avocats eux-mêmes en taxant leur chiffre d’affaires, recours obligatoire au notaire dans le cadre de cession de parts de SCI...)

Ils ajoutent que : "le projet de loi de finances qui vient d’être présenté en conseil des ministres ajoute à cette liste une diminution du budget de l’aide à l’accès au droit de 10 %, soit 32 millions d’euros.
Alors que le protocole qui devait être signé en 2000 prévoyait une véritable rétribution correspondant à la réalité de la prestation fournie, l’indemnisation actuelle des avocats au titre de l’aide juridictionnelle n’a pas augmenté depuis 2007 et subit aujourd’hui une baisse inacceptable.
En mettant en péril l’équilibre économique des cabinets d’avocats, elle les placera dans l’impossibilité matérielle de continuer à défendre les justiciables les plus démunis."

Rappelant que plusieurs barreaux ont appelé à une grève générale, les syndicats ACE, CNA, FNUJA et SAF se déclarent solidaires de cette mobilisation, "exigent en conséquence le retrait de l’article 69 du projet de loi de finances 2014 sur le financement de l’aide juridictionnelle, ainsi que la revalorisation immédiate de l’indemnisation des avocats en prenant en compte l’inflation depuis 2007" et appellent à la mobilisation nationale le 4 octobre prochain.

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