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CNB : "l'accès au droit en danger"

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Le CNB met la pression sur le Gouvernement à propos de l'aide juridictionnelle jugeant "inacceptable" que les avocats doivent payer eux-mêmes pour contribuer à indemniser ceux de leurs confrères en charge de l'accès à la justice.

Dans un communiqué du 27 septembre 2013, le Conseil national des barreaux (CNB) enfonce le clou sur l'aide juridictionnelle qui n'en finit pas de susciter des réactions suite au projet de suppression de projet de suppression de la modulation du montant de l'UV.

Ainsi, le CNB indique que si "les avocats sont conscients des difficultés actuelles et des efforts demandés à chaque citoyen", "la situation de ceux qui exercent dans les dossiers admis à l'aide juridictionnelle n'est plus acceptable".

Pour l'institution représentative des avocats, "l'article 69 du projet de loi de finances pour 2014 aggrave considérablement les conditions déjà dégradées de l'accès à la justice pour les plus démunis" et "la suppression de la modulation géographique aboutit ainsi à diminuer l'indemnisation chichement accordée aux avocats qui apportent conseil et assistance aux justiciables bénéficiant de l'aide juridictionnelle".

Les avocats devraient payer pour contribuer à indemniser ceux de leurs confrères en charge de l’accès à la justice ! C’est bien évidemment inacceptable !

Le CNB rappelle ses propositions aux pouvoirs publics sur la taxation des actes juridiques ou encore le recours aux assurances de protection juridique ont été "écartées au profit d'un projet de taxation des cabinets d'avocats".
"Ainsi, les avocats devraient payer pour contribuer à indemniser ceux de leurs confrères en charge de l'accès à la justice !", ce qui est "inacceptable" pour l'institution.

A défaut d'une réponse précise du Gouvernement lors de notre Assemblée Générale Extraordinaire du 4 octobre 2013, le CNB prévient que "la profession adoptera sans délai toutes mesures et actions utiles".

Certains avocats n'ont pas attendu pour réagir. Les avocats du barreau de Nantes ont décidé "une grève totale des avocats nantais le 4 octobre 2013" ainsi que "la suspension à compter du 7 octobre 2013 de la participation des avocats nantais à leurs missions fondamentales".
D'autres barreaux pourraient suivre dans les prochains jours.

Christine Taubira va recevoir les représentants des avocats en début de semaine prochaine

De son côté, Christine Taubira, ministre de la Justice, a indiqué dans un communiqué du 27 septembre 2013, prendre acte "de la volonté nouvelle de la profession d’aboutir sur ce sujet difficile" et décidé "de recevoir dès le début de la semaine prochaine ses représentants pour trouver dans les meilleurs délais la solution qui permette de financer durablement l’aide juridictionnelle".

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