Sénat : 17 mesures pour sauver et relancer les PME, le commerce et l’artisanat

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La cellule « PME, Commerce, Artisanat » de la Commission des affaires économiques du Sénat, composée de Serge Babary, Anne Chain-Larché et Fabien Gay a présenté mercredi 17 juin un ensemble de dix-sept mesures de relance.

Élaborées en coordination avec le bureau de la Délégation aux entreprises, présidée par Élisabeth Lamure, ces mesures poursuivent deux objectifs principaux :

  • à court-terme, sauvegarder le tissu commercial et artisanal français, en évitant une vague de faillites dont l’impact économique, social et sur le dynamisme de nos territoires serait dramatique ;
  • préparer l’avenir et relancer durablement ces secteurs, en renforçant leur situation financière, en accélérant la numérisation des PME-TPE et en soutenant le commerce de proximité.

Pour Serge Babary, « nombre de commerçants et d’artisans sont dans une situation critique, et ne bénéficieront pourtant pas du prolongement des aides annoncé par le Gouvernement. Ce dernier obéit à une logique sectorielle (restauration, culture, événementiel), ce qui le conduit à oublier les entreprises, souvent des PME, qui dépendent fortement de ces secteurs sans pour autant bénéficier de la même visibilité médiatique. L’approche doit au contraire être fondée sur les difficultés économiques concrètes, et inclure les entreprises tout au long de la chaîne d’approvisionnement ou de production ».

En conséquence, les sénateurs préconisent de maintenir le Fonds de solidarité jusqu’au 31 décembre, non pas uniquement pour les entreprises de certains secteurs, mais pour toutes celles qui continuent d’enregistrer une baisse de 50 % de leur activité. De la même façon, ils appellent à une prolongation de l’activité partielle et de sa prise en charge à 100 % par l’État pour les entreprises qui continuent d’enregistrer de lourdes pertes d’exploitation. Une baisse du taux de TVA pour les secteurs les plus touchés est également proposée : elle présente l’avantage soit de bénéficier aux consommateurs, si elle est répercutée dans les prix, soit de permettre aux entreprises de reconstituer leur trésorerie, ce dont elles ont un besoin urgent.

En outre, si les prêts garantis par l’État et les reports de charges se sont révélés être des solutions efficaces à très court terme, ils augmentent fortement l’endettement des PME et érigent un mur de la dette qu’elles risquent de ne pas pouvoir franchir, au détriment de leurs capacités d’investissement et de développement. Pour y faire face, les sénateurs appellent à renforcer les fonds propres des TPE-PME via des prêts participatifs ou des obligations convertibles, en lien avec les régions.

Par ailleurs, la crise a mis en lumière les conséquences d’une des fragilités majeures des PME françaises : leur insuffisante numérisation, qui se traduit pour les commerçants par un faible recours aux ventes en ligne. En effet, ainsi que le rappelle Élisabeth Lamure, présidente de la Délégation aux entreprises, « face à l’interdiction d’accueil du public, les seules entreprises qui ont pu compenser – légèrement ‑ leurs pertes de chiffre d’affaires sont celles qui ont procédé à des ventes en ligne, soit via une livraison directe, soit sous la forme de click & collect ou de drives, à hauteur environ de 20 à 25 % de leur chiffre d’affaires habituel. Or si 70 % des consommateurs achètent et paient en ligne, seule une PME sur huit fait usage de solutions de vente en ligne, ainsi que le notait l’an dernier un rapport de la Délégation ».

Par conséquent, les sénateurs proposent la mise en place d’un crédit d’impôt à la numérisation des PME, à destination des chefs d’entreprise et des salariés, qui couvrirait notamment une partie des dépenses de formation, d’équipement, et de services annexes. Ils préconisent également le déploiement à l’échelle nationale d’une plateforme publique, qui permettrait le référencement des commerçants et artisans qui le souhaitent, la publicité de leur catalogue de produits et services et de procéder à des ventes en ligne. Cet outil pourrait être la généralisation de la plateforme « Achatville », initiative bienvenue du réseau des chambres de commerce et d’industrie, aujourd’hui circonscrite à 29 départements.

La relance de ces secteurs passe également, bien entendu, par celle du commerce de proximité. Pour Anne Chain-Larché, « le commerce de proximité, loin de se réduire à une activité de vente ou de prestation de services, joue avant tout un rôle social fondamental, alliant contacts humains, conseils au client, valorisation et maintien de savoir-faire précieux, animation des principaux lieux de vie et de socialisation. La relance du commerce de proximité est donc certes un enjeu économique, mais c’est aussi une nécessité vitale d’un point de vue sociétal, un atout fondamental de l’aménagement du territoire ». Il est ainsi proposé de préserver le FISAC (Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce), d’augmenter fortement ses fonds et de mieux associer les élus locaux à ses décisions. Par ailleurs, un vaste plan de communication nationale afin de sensibiliser les consommateurs à l’importance du commerce de proximité et à ses difficultés pourrait être lancé.

Enfin, l’apprentissage, pierre angulaire de l’artisanat, risque de connaître une « année noire » en 2020 si les carnets de commande restent peu remplis et que les employeurs n’embauchent pas d’apprentis. Ainsi que le note Fabien Gay, « cette situation est particulièrement grave : il ne s’agit pas seulement d’une hausse du chômage, qui à elle seule est déjà une conséquence dramatique de la crise. Il s’agit également d’une fragilisation de la capacité de la France à se redresser. En effet, les contrats non signés en 2020 représentent autant de compétences en moins pour les années à venir ».

Si les mesures de soutien à l’artisanat annoncées par le Gouvernement le 4 juin vont dans le bon sens (notamment l’aide à l’embauche), les sénateurs proposent de les compléter et de revenir sur une inégalité de traitement qu’elles induisent entre jeunes. En effet, l’aide n’est versée que pour les formations au-dessous du niveau « licence pro ». Cette inégalité de traitement est difficilement compréhensible : une entreprise qui embauche un jeune en master peut également faire face à une chute drastique de son activité. « Surtout, un jeune en master a tout autant besoin d’être embauché à l’issue de sa formation qu’un jeune en bac pro, par exemple. Nous proposons donc d’octroyer cette aide quel que soit le niveau de diplôme préparé », explique Fabien Gay.

Pour Sophie Primas, présidente de la Commission des affaires économiques, « les commerçants et artisans affrontent là une troisième crise en deux ans, après avoir perdu 30 % de leur activité pendant la crise des gilets jaune et subi une baisse de fréquentation en décembre 2019 du fait des mouvements sociaux. Leur survie est en jeu, de même que celle de leurs fournisseurs. Il est absolument fondamental que le plan de relance qui leur est destiné ne se limite pas aux secteurs encore interdits d’accueil du public. Ces dix-sept recommandations prennent la mesure de cette urgence ».

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