UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Conférence des Bâtonniers : place de l'avocat dans les procès

Institutions
Outils
TAILLE DU TEXTE

"L’expression de l’avocat devant les juridictions."


La Conférence des Bâtonniers réunie en Assemblée générale à Rennes :

  • CONSTATE que, depuis plusieurs années, les conditions de l’intervention de l’avocat aux audiences de plaidoirie se dégradent. En pratique, certains magistrats font désormais obstacle à la liberté de parole de l’avocat,
  • RAPPELLE que le temps de l’audience est celui de la rencontre nécessaire et privilégiée du juge et du justiciable, assisté ou représenté par son avocat,
  • RAPPELLE qu’à l’audience, ou dans ses écritures, l’avocat, mandataire libre et indépendant dispose d’une totale liberté de présentation du litige et des moyens de droit qu’il entend soutenir dans l’intérêt de son client,
  • DEPLORE devoir rappeler que le respect dû au juge par l’avocat a nécessairement pour corollaire le respect dû aux droits de la défense et à l’avocat par le juge,
  • INVITE l’Etat, qui délègue au juge la mission de rendre la justice au nom du peuple français, à rappeler aux magistrats toute l’étendue de leurs devoirs,
  • MANDATE le Bureau de la Conférence des Bâtonniers pour mener toutes les actions nécessaires, notamment auprès des pouvoirs publics et des associations représentatives des magistrats, afin que soient renouvelées les conditions d'un véritable débat judiciaire dans le respect des principes d'égalité, de publicité et d'accès effectif au juge.


Rappelons que la Conférence des Bâtonniers a pour mission de fédérer l’ensemble des Barreaux de France, à l’exception du Barreau de Paris.