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Réforme de l'organisation judiciaire : le CNB « refuse de s'inscrire dans un processus précipité excluant de fait toute concertation »

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A l'occasion de son assemblée générale des 16 et 17 février 2018, le Conseil national des barreaux (CNB) a voté une motion dans laquelle il « refuse de s’inscrire dans un processus précipité excluant de fait toute concertation ».

Faisant suite à la mobilisation des avocats contre les chantiers de la justice du 15 février 2018, le CNB a voté une motion relative à la réforme de l'organisation judiciaire lors de son assemblée générale des 16 et 17 février 2018.

Le CNB « constate l’impossibilité pour la profession d’avocat de se déterminer s’agissant de la nécessaire adaptation du réseau des juridictions dès lors que le gouvernement n’a pas fait connaître ses propositions relatives à la simplification des procédures civiles et pénales mais aussi et surtout à la transformation numérique ».

Dans cette motion, le CNB « dénonce  toute réforme de l’organisation judiciaire qui ne serait dictée que par les seules considérations administratives ou comptables » mais « accompagnera les indispensables évolutions de la justice et du réseau de juridictions dès lors qu’elles garantiront une justice accessible, lisible, efficace et donc effective ». Cependant, l'organisation représentative des avocats « refuse de s’inscrire dans un processus précipité excluant de fait toute concertation ».

Arnaud Dumourier (@adumourier)