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Suspension des fouilles au corps

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Prison de Rennes : le tribunal administratif suspend les fouilles au corps systématiques

Le Conseil national des barreaux, représentant la profession d’avocat, se réjouit de la décision du Tribunal administratif de Rennes du 21 novembre de suspendre les fouilles au corps intégrales et systématiques de détenus du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin prévues par le règlement intérieur de ce centre de détention. Cette décision enjoint également au directeur de la prison de réexaminer, sous quinze jours, la demande de modification du règlement intérieur.

Le Conseil national des barreaux était intervenu au soutien du recours déclenché par l’Observatoire international des prisons et le barreau de Rennes demandant l’abrogation de cette mesure applicable aux fouilles corporelles.

Le règlement intérieur du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin prévoit en effet un régime de fouilles corporelles intégrales applicable de façon systématique aux personnes détenues à chaque sortie de parloir, à chaque entrée et sortie de l'établissement ainsi qu'avant tout placement en cellule d'isolement ou disciplinaire.

Une telle pratique porte gravement atteinte à la dignité de la personne humaine ainsi qu’à l’exercice des droits de la défense et à la confidentialité des échanges du détenu avec l’avocat qui vient s’entretenir avec lui au sein de l’établissement pénitentiaire.

Le Conseil national des barreaux rappelle que le droit s’applique aussi en prison. Il appartient aux avocats, acteurs majeurs du droit pénitentiaire, de faire respecter les droits fondamentaux des détenus, et d’intervenir en toutes circonstances afin que les prisons cessent d’être un objet de honte pour la République.