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Communication électronique avec le Tribunal de Commerce : le Barreau de Lyon ouvre la voie

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Le Barreau de Lyon devient le premier barreau français à déployer la communication électronique avec un Tribunal de Commerce.

Ce lundi 26 novembre, il signera avec le Tribunal de Commerce de Lyon un Cofficialisant les échanges par voie électronique entre les avocats lyonnais et cette juridiction.

Nous serions heureux de vous compter parmi nous à l'occasion de cette signature qui se tiendra en présence de M. Philippe MEYSONNIER, Bâtonnier de l'Ordre, de Mme Frédérique PENOT-PAOLI, Vice-Bâtonnier, de M. Yves CHAVENT, Président du Tribunal de Commerce ainsi que de M. Christian BRAVARD, Greffier en chef.

le lundi 26 novembre 2012 à 17h30
Maison des avocats
42 rue de Bonnel 69003 LYON

Le Barreau de Lyon avait été désigné par le Conseil National des Barreaux pour être le site pilote du déploiement du RPVA (Réseau Privé Virtuel des Avocats) auprès d'un Tribunal de Commerce. Cette mise en place a fait l'objet de nombreux mois de travail, d'expérimentations et d'échanges entre les services du Tribunal et une commission composée d'avocats lyonnais.

Le déploiement officiel de cette communication électronique modifie en profondeur les pratiques professionnelles des avocats, des magistrats et des greffiers. En outre, il permet de réduire considérablement la quantité de documents imprimés dans le cadre de ces procédures. 
Il s'inscrit dans une réforme de grande envergure qui a déjà amené les avocats à utiliser la communication électronique auprès des Tribunaux de Grande Instance et des Cours d'appel.