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BNP Paribas, en partenariat avec le barreau de Paris, lance la première offre en France sur l’émission de garantie fiduciaire

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Grâce à cette offre, les avocats pourront créer et développer une nouvelle activité : La fiducie.

BNP Paribas lance, en partenariat avec l’Ordre des Avocats à la Cour d’Appel de Paris, la première offre en France sur l’émission de garantie fiduciaire à destination des avocats fiduciaires, en présence de Marie-Claire Capobianco, Directeur des réseaux France, Membre du Comité Exécutif de BNP Paribas et de Maître Christiane Feral-Schuhl, Bâtonnier de Paris.

La Garantie Fiduciaire de BNP Paribas est un engagement de caution couvrant le risque de non restitution des biens, droits ou sûretés transférés à l’avocat cautionné en sa qualité de fiduciaire et s’étend à toute créance ayant pour origine un versement de fonds ou une remise d’effets ou de valeurs effectué à l’occasion d’un contrat de fiducie conclu entre le constituant et l’avocat. Ce cautionnement est émis par la Banque à l’occasion de chaque contrat de fiducie et couvre les risques de détournement.

La fiducie est définie à l’article 2011 du Code civil comme étant "l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires".

"En tant que banque innovante, BNP Paribas est la première banque en France à proposer cette offre dédiée aux avocats fiduciaires, répondant ainsi à leurs attentes spécifiques et aux besoins de leurs clients. Cet aboutissement est le fruit d’un travail commun entre les équipes du Barreau de Paris et celles de BNP Paribas. Cette initiative a vocation à se développer à d’autres Barreaux au niveau national."

*Il s’agit de la garantie financière prévue par les textes régissant la profession d’avocat.