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Nouveautés technologiques dans le domaine pénal

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L'ordre des avocats de Paris rappelle les nouveautés technologiques mises en place dans le domaine pénal.

L'ordre des avocats de Paris a rappelé dans son bulletin du 9 octobre 2012 quelques nouveautés technologiques mises en place dans le domaine pénal.

Il fait savoir que l’utilisation du scanner est désormais autorisée auprès de tous les cabinets d’instruction à Paris, dès lors que l’on respecte les modalités de l’article 114 du code de procédure pénale.

Il précise que chaque galerie d’instruction dispose à présent d’un ordinateur à la disposition des avocats pour la consultation des dossiers numérisés.

Il indique que toutes les minutes de jugement peuvent être commandées auprès des chambres correctionnelles du tribunal de grande instance, via le RPVA pénal à l’adresse suivante : cep.corr.tgi-paris@justice.fr.

Enfin, il rappelle qu'à compter du 14 novembre 2012, l’utilisation du RPVA pénal sera élargie à de nombreux cabinets d’instruction et aux avocats qui le souhaitent, à charge pour ces derniers de le signaler aux magistrats concernés.

© LegalNews 2012 - Stéphanie BAERT


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