Fiscalité immobilière

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Réduction d'impôt "Pinel" : aménagements par la loi de finances pour 2019

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IFI : aménagements et précisions par la loi de finances pour 2019

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Remise en cause du taux réduit de TVA pour les opérations réalisées dans le cadre d’un bail réel et solidaire

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Crédit d’impôt au profit des établissements de crédit qui octroient des PTZ+ : condition de localisation pour les logements neufs

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Exonération de DMTG pour les monuments historiques

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L'administration fiscale commente l’extension des cas d’exonération de l’impôt sur les plus-values immobilières pour les non-résidents. Une actualité du 19 avril 2019, publiée au Bulletin officiel des (...)

Logement intermédiaire : actualisation 2019 des plafonds de loyer, de ressources et d’investissement (investissements outre-mer)

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Orientations d'aménagement et de programmation, ZAC et autorisations d'urbanisme prises pour l'application de la loi Elan

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