Règlement du budget et approbation des comptes 2020 : rejet au Sénat après CMP

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Le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 a été rejeté par les sénateurs après passage en Commission mixte paritaire.

Article mis à jour le 22 juillet 2021. Le projet de loi (n° 4090) de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 14 avril 2021. La dégradation du solde budgétaire, qui s’établit à - 178 Md€ en 2020, soit une baisse de 85 Md€ par rapport à la loi de finances initiale pour 2020, résulte à la fois d’une diminution des recettes fiscales de 37 Md€ liée à la contraction de l’activité économique et des mesures de soutien liées à la crise sanitaire. Ainsi, près de 42 Md€ de dépenses supplémentaires ont été (...)

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