UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Présentation en Conseil des ministres du PLFR 2010 mettant en oeuvre le grand emprunt

Finances publiques
Outils
TAILLE DU TEXTE

En Conseil des ministres du 20 janvier 2010, le ministre du Budget et la ministre de l'Economie ont présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2010, mettant en oeuvre les décisions prises à la suite de la remise du rapport de la commission coprésidée par MM. Alain Juppé et Michel Rocard sur les priorités stratégiques d’investissement, dit grand emprunt. Les principaux points développés sont : une ouverture de 35 milliards d’euros de crédits supplémentaires sur le budget de l’Etat pour financer les investissements d’avenir ; une amélioration des prévisions de recettes permettant de limiter à 149,2 milliards d’euros le déficit budgétaire attendu en 2010 ; la mise en place d'un système de taxation exceptionnel des bonus des professionnels des marchés financiers afin de renforcer la (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne