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Pas de CIR pour des projets visant à améliorer la compétitivité de poulains qui ne font qu'améliorer des techniques déjà existantes

Fiscalité des entreprises
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Des projets de recherche tendant à rendre des poulains plus compétitifs, qui ne sont que des améliorations ou des perfectionnements de techniques déjà existantes ne présentant donc pas le caractère d'une opération de développement expérimental, ne peuvent bénéficier du crédit d'impôt recherche.

Une société anonyme (SA), dont l'activité est l'élevage et le débourrage de chevaux de course, a déclaré deux projets de recherche tendant à rendre des poulains plus compétitifs comme relevant du développement expérimental pouvant bénéficier du crédit d'impôt recherche.N'étant pas de cet avis, l'administration fiscale a mis à la charge de la SA des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés. Dans un arrêt du 15 novembre 2019, la cour administrative d'appel de Nantes relève que, dans son (...)

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