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Régime d'imposition des plus-values mobilières des particuliers

Fiscalité des personnes
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L'administration fiscale présente les derniers aménagements apportés au régime d'imposition des gains nets de cession de titres réalisés par des particuliers.

Une actualité du 20 décembre 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la documentation fiscale est mise à jour à la suite, d'une part, des dispositions de l'article 28 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 réformant le régime d’imposition des gains nets de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux et des distributions imposées selon ce régime et, d'autre part, des dispositions législatives aménageant le régime des gains de cession de valeurs mobilières et droits sociaux réalisés par les particuliers. Concernant les gains nets de cessions de valeurs (...)

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