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Taxe à l’essieu et poids lourds à usage personnel et occasionnel : dépôt à l’AN

Fiscalité des personnes
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à aménager la "taxe à l’essieu" pour les poids lourds de collection ou détenus par des particuliers pour un usage personnel et occasionnel non commercial.

Le 13 juin 2018, le député Jean-Charles Taugourdeau a déposé une proposition de loi visant à aménager la "taxe à l’essieu" pour les poids lourds de collection ou détenus par des particuliers pour un usage personnel et occasionnel non commercial. Le député évoque tout d’abord le fait que le patrimoine automobile est important. Il est en effet un indice de notre histoire qu’il est important de protéger.Il souligne cependant que le prix de l’immatriculation liée à la cylindrée et au nombre de chevaux fiscaux appliqués aux véhicules anciens peut être prohibitif et empêche (...)

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