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Mise à jour du CGI, du code des douanes et du LPF

Fiscalité des personnes
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Publication au JO de décrets de codification destiné à la mise à jour du code général des impôts (CGI), du code des douanes et du livre des procédures fiscales (LPF) partie législative et partie réglementaire "Décrets".

En complément des textes qui ont modifié directement le code général des impôts (CGI) et le livre des procédures fiscales (LPF) pour la période du 1er janvier 2017 (date de mise à jour de la précédente édition) au 31 décembre 2017, les décrets n° 2018-500 et n° 2018-501 du 20 juin 2018, publiés au Journal officiel du 22 juin 2018, ont pour objet de procéder, à droit constant, à la codification de dispositions fiscales que la loi ou les décrets n'ont pas directement codifiées, à une maintenance, à une consolidation et à une mise en cohérence (...)

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