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Réduire l’imposition sur les successions et faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations : dépôt à l’AN

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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à réduire l’imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations.

Le 9 mai 2018, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à réduire l’imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations. Les auteurs défendent la nécessité d’alléger les règles régissant la transmission de patrimoine aux jeunes générations, au regard du contexte économique et au vieillissement de la population. La proposition de loi souhaite ainsi rétablir les facilités de transmission de patrimoine, notamment les donations, dans le cadre des droits de succession. Pour se faire, elle modifie l’article 779 du code général des impôts (CGI) et (...)

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