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Société holding animatrice d’un groupe : modalités d’exonération des biens professionnels au titre de l’ISF

Fiscalité des personnes
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Les parts ou actions d'une société holding peuvent bénéficier de l'exonération des biens professionnels si la société holding est l'animatrice du groupe auquel elle se rattache et si ces parts ou actions remplissent les conditions cumulatives posées par l'article 885 O du CGI pour que ces titres soient qualifiés de biens professionnels en matière d'ISF.

M. X. était président du conseil d'administration de la société holding Y. dont il détenait 99 % des actions. Cette société détenait 34,10 % du capital de la société W., qui gérait les sociétés du groupe Z. Après que sa rémunération au titre de ses fonctions au sein de la société Y. a été fixée à une certaine somme, il a déposé des déclarations rectificatives de son impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre des années 2005, 2006 (...)

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