UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Traitement fiscal des gains réalisés sur les cryptomonnaies

Fiscalité des personnes
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le Conseil d’Etat précise que les gains issus de la cession de "bitcoins", par des particuliers, relèvent en principe de la catégorie des plus-values de bien meubles, sauf circonstances propres à l’opération de cession impliquant qu’ils relèvent d’autres catégories de revenus.

Des commentaires administratifs de l’administration fiscale, datant de juillet 2014 et actualisés en 2016, avaient précisé que les gains tirés par des particuliers de la cession d’unités de "bitcoin" sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), lorsqu’ils correspondent à une activité habituelle, ou dans celle des bénéfices non commerciaux (BNC) lorsque la cession est exercée à titre occasionnel. Pour rappel, le bitcoin est une unité de compte virtuelle, stockée sur un support (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne