Les députés refusent de suspendre le bouclier fiscal

Fiscalité des personnes
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Le 19 mars 2009, l'Assemblée nationale a adopté le collectif budgétaire 2009 destiné à financer les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy lors du sommet social du 18 février 2009. Le gouvernement et la majorité se sont finalement opposés à toute remise en cause du bouclier fiscal. L'Assemblée a ainsi rejeté un amendement de l'UMP René Couaneau visant à "suspendre" le bouclier pour les revenus de 2009. Elle a également rejeté un amendement du député UMP Pierre Méhaignerie visant à mettre en place une contribution sur les plus hauts revenus en créant "une contribution exceptionnelle au taux de 5 %" pour "la fraction excédant 69.505 euros du revenu imposable par part servant de base au calcul de l'impôt sur le revenu" et qui avait reçu un avis favorable de la Commission des finances. Elle a en revanche (...)

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