UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Douanes : mise en oeuvre d'un traitement automatisé des bordereaux de vente à l'exportation

Fiscalité des personnes
Outils
TAILLE DU TEXTE

Une instruction fiscale publiée au Bulletin officiel des douanes du 3 novembre 2009 a pour objet d’informer le service et les usagers de la mise en oeuvre d'un traitement automatisé des bordereaux de vente à l'exportation : le Programme d’apurement des bordereaux de vente en détaxe par lecture optique de codes barres (PABLO). En substituant le visa électronique au cachet manuel du service douanier dans les principaux points de sortie du territoire national, ce programme offre l'avantage de sécuriser la procédure pour les commerçants par la traçabilité des bordereaux, de mettre à la disposition des voyageurs une procédure plus rapide de visa de leurs bordereaux et de permettre aux services douaniers une plus grande latitude dans l'organisation du travail.© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne