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Brève : le transfert d'un contrat d'assurance-vie d'un établissement à un autre ne permet pas de conserver l'antériorité fiscale

Fiscalité des personnes
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Presse généraliste :"Assurance-vie : l'antériorité fiscale n'est pas transférable" - La Croix, 2009/11/23, p. 16 - cliquer ici © LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de (...)

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