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Précisions sur le régime fiscal et douanier de Saint-Martin

Fiscalité des personnes
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Un navire de plaisance, introduit à Pointe-à-Pitre par une copropriété maritime en provenance des Etats-unis d'Amérique, a fait l'objet de mutations successives, dont l'avant dernière au profit de M. Y., domicilié dans la partie française de l'île de Saint-Martin, avec Pointe-à-Pitre comme port d'immatriculation. M. X., domicilié en Guadeloupe, a acquis à titre onéreux ce navire de M. Y. L'administration des douanes a apposé sur l'acte de francisation la mention selon laquelle le navire "dont le propriétaire (...) a déclaré être résident à Saint-Martin, n'était pas autorisé à accoster dans une autre partie du territoire douanier national". L'administration a subordonné la mise à jour de l'acte de francisation du navire au nom de M. X. au paiement préalable par ce dernier de la taxe sur la valeur (...)

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