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Epidémie de Covid-19 : continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales

Publication au JO d’une ordonnance relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de (...)

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Définition fiscale de résidence secondaire et extension de la surtaxe à toutes les communes de Corse

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Loi de finances rectificative pour 2020 : adoption définitive au Sénat

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