Fiscal

UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici

Taux de l'intérêt de retard et de l'intérêt moratoire

L'administration fiscale indique les taux de l'intérêt de retard et de l'intérêt moratoire. Une actualité du 22 janvier 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), (...)

Imposition forfaitaire sur les pylônes pour 2020

L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2020. Une actualité du 22 janvier 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)

Modernisation de la fiscalité de la succession et de la donation : dépôt à l’AN

Une proposition de loi visant à moderniser la fiscalité de la succession et de la donation a été déposée à l’Assemblée nationale. Une proposition de loi visant à moderniser la fiscalité de la succession (...)

TVA sur la marge : inclusion d'une subvention complément de prix dans le prix de cession d'un bien immobilier

Une actualité du 22 janvier 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions concernant les modalités de calcul de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (...)

Lutter contre la fraude fiscale : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une une proposition de loi portant diverses mesures pour lutter contre la fraude fiscale. Le 16 décembre 2019, une proposition de loi portant diverses mesures pour lutter contre (...)

TVA applicable aux honoraires rétrocédés par les médecins dans le cadre d'un contrat de remplacement : rescrit

L'administration fiscale revient sur le régime de TVA applicable aux rétrocessions d'honoraires effectuées entre deux professionnels de santé dans le cadre d'un contrat de remplacement. Aux termes du 1° du 4 de (...)

Accession sociale à la propriété : plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au taux réduit de TVA pour 2020

L'administration fiscale actualise les plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au taux réduit de TVA pour les opérations d'accession sociale à la propriété pour l'année 2020. Une actualité du (...)

RUBRIQUES

Toute l'actualité du Monde du Droit

DOMAINES

Retrouvez toute la veille juridique de LegalNews

Plus d'articles...

Sous-catégories

Liens utiles

Le Monde Du Droit