L’administration fiscale revient sur les aménagements relatifs à la diminution du taux normal de l’impôt sur les sociétés. Deux actualités du 1er août 2018, publiées au Bulletin officiel des Finances (...)
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L’administration fiscale détaille certaines mesures transitoires pour la mise en oeuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Une actualité du 1er août 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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L'appréciation de la condition de vie sous le même toit au sens de l'article 196 A bis du code général des impôts, à laquelle est subordonné le bénéfice d’une majoration du quotient familial, relève de (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à instaurer une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) flottante. Le 11 juillet 2018, le député Fabrice Brun a (...)
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Des occupations illégales, récentes et répétées, assorties d’actes de vandalisme d’un bâtiment sont des changements de caractéristiques physiques ou d’environnement à prendre en compte pour la mise à jour (...)
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L’administration fiscale commente les aménagements du crédit d’impôt au titre des investissements forestiers. Une actualité du 4 juillet 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L’administration fiscale commente la diminution du taux d’imposition des plus-values nettes à long terme réalisées par les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu. Une actualité du 4 juillet 2018, (...)
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