UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Norton Rose Fulbright gagne en appel pour HSBC devant la Tribunal de l'UE

Publié le 26 September 2019

Norton Rose Fulbright, cabinet d'avocats d’affaires international, a conseillé le groupe bancaire international HSBC dans le cadre de son recours victorieux devant le Tribunal de l'Union européenne (TUE) à Luxembourg, afin de contester l'amende de 33,6 millions d'euros infligée par la Commission européenne, qui avait conclu que la banque avait participé à la manipulation de l’indice du Taux Interbancaire Offert Européen (Euribor). Le comportement en question avait eu lieu en 2007.

Dans son pourvoi devant le TUE, HSBC a fait valoir que la décision devait être annulée ou du moins les éléments relatifs à l'amende infligée. Le Tribunal a annulé l’amende au motif que le régulateur n’avait pas suffisamment motivé le calcul de l’amende infligée à HSBC Holdings, HSBC Bank et HSBC France.

Mark Simpson, associé en droit de la concurrence en charge du dossier, commente :

«HSBC a toujours contesté que ce qui lui était reproché constituait un comportement anticoncurrentiel et a formulé de sérieux doutes quant à la procédure intentée par la Commission européenne. Nous sommes ravis d'avoir assisté notre client dans cette affaire, qui souligne l'importance d'un raisonnement précis et motivé dans le calcul des amendes. ”

L’affaire découle d’une décision de la Commission européenne datant de 2016 stipulant qu’HSBC et six autres banques auraient tenté de manipuler la valeur du taux de l’Euribor et avaient procédé à des échanges d’informations non circonstanciés concernant des taux de change en euros de produits dérivés.

Mark Simpson était assisté de Clio Angeli, du bureau de Londres, et de Yann Anselin, du bureau de Paris.

Norton Rose Fulbright intervient dans cette affaire aux côtés des équipes juridiques de HSBC à Londres et à Paris depuis 2011.

Accès cabinets

Se souvenir de moi