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Refus de se faire photographier pour des motifs religieux : la Cour suprême du Canada se prononce

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Une communauté huttérite (mouvement anabaptiste chrétien issu du Tyrol) vivant dans la province canadienne de l'Alberta avait obtenu en 1974 une exemption permettant à ses 450 membres de ne pas faire figurer leur photographie sur leur permis de conduire. En 2003, la province a universalisé la photographie obligatoire afin de réduire le risque d'usurpation d’identité. Tous les titulaires de permis se sont ainsi vus contraints de faire prendre leur photo afin qu’elle soit versée dans une banque de données provinciale reliée à un logiciel de reconnaissance faciale. Les membres de la communauté huttéritte ont soutenu que le deuxième commandement de la Bible leur interdisait de se faire photographier volontairement. Ils considèrent en effet que les photos sont des "représentations" au sens du deuxième (...)

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