Un nouveau code des personnes et de la famille au Mali

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Le projet de loi portant code des personnes et de la famille, adopté par 117 voix pour, 5 contre et 4 abstentions, a été adopté le 3 août 2009 au Mali. Le texte conserve pour l’essentiel les dispositions du code du mariage et de tutelle de 1962, mais modifie le droit de la famille et des personnes en comblant certains vides juridiques. Ainsi, le 7ème livre du projet de code propose un véritable droit commun des successions, prenant en compte les proclamations constitutionnelles ainsi que les conventions internationales ratifiées par le pays. Par ailleurs, le nouveau code rétablit l'égalité entre le garçon et la fille d’une part, et entre l'enfant naturel et légitime d'autre part. Un meilleur statut est donné au conjoint, qui, en plus de son droit d’usufruit, recueille tout ou une partie de la succession (...)

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