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Le recours à un tiers pour exercer les mesures de protection : net assouplissement de la jurisprudence

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Par quatre arrêts rendus en novembre 2009, la Cour de cassation s'est prononcée sur le recours à un tiers pour exercer les mesures de protection des personnes. Dans une première espèce, suite au placement sous tutelle de sa mère, une fille a contesté la désignation d'un tuteur professionnel extérieur à la famille en faisant valoir que le juge des tutelles ne pouvait écarter la famille sans constater que la réunion d'un conseil de famille était impossible ni indiquer pour quelles raisons aucun des enfants de la majeure ne serait en mesure d'assurer la charge de cette tutelle. Dans un arrêt en date du 12 novembre 2009, la Cour de cassation retient "qu'après avoir convoqué tous les enfants de la majeure sous tutelle et constaté la position de chacun d'eux, le tribunal de grande instance, qui a relevé la (...)

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