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L'exclusion de la famille dans la protection d'une personne majeure

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Par jugement du 10 mai 1975, M. X., né le 18 septembre 1952, a été placé sous tutelle, son frère étant désigné en qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire. Après le décès du représentant légal, une ordonnance du juge des tutelles du 4 janvier 2005 a désigné la nièce du défunt en qualité d'administratrice légale. Une ordonnance du 12 juin 2007 a déchargé cette dernière de ses fonctions et désigné M. Z. en qualité de gérant de tutelle. Le tribunal de grande instance de Créteil a confirmé cette désignation. Le 9 décembre 2009, la Cour de cassation censure cet arrêt au visa de l'article 499 du code civil dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 et rappelle "que la désignation d'un gérant de tutelle suppose que le peu d'importance des biens du majeur (...)

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